Question soumise le 14 juillet 2016

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question aura une réponse

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M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 14910 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Situation de l'apprentissage en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de seize mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.