Question soumise le 14 juillet 2016

M. François Bonhomme rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 19299 posée le 17/12/2015 sous le titre : « Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de six mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».

Réponse émise le 4 mai 2017

Le tronçon central Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA) apportera, à sa mise en service, le 2 juillet 2017, un saut de performances majeur pour les déplacements entre Paris et Bordeaux, et, plus largement, le Sud-Ouest de la France. Cette LGV, qui mettra Bordeaux à 2h04 de Paris, contre 3h14 aujourd'hui, représente l'un des projets d'infrastructure les plus importants de la décennie en Europe, avec un investissement de 7,8 milliard d'euros, hors raccordements à la ligne classique et travaux de résorption du bouchon ferroviaire bordelais. Sa réalisation par voie de concession, décidée par le Comité interministériel d'aménagement de compétitivité des territoires du 18 décembre 2005, a permis de réduire l'apport de fonds publics à un peu plus de 50 % du montant des travaux : le plan de financement des 7,8 milliard d'euros sous périmètre du concessionnaire repose ainsi sur la mobilisation de 3,8 milliard d'euros par le partenaire privé et d'un peu plus de 4 milliards d'euros de concours publics, répartis entre environ 1 milliards d'euros apporté par SNCF Réseau, 1,5 milliard d'euros apportés par l'État et autant par les collectivités territoriales. Dans ce contexte, l'élaboration du plan de transport à la mise en service de la ligne, engagée par SNCF Mobilités fin 2014, a été fortement suivie, tant par les collectivités locales concernées que par le concessionnaire LISEA. En effet, les temps de parcours et le nombre d'arrêts dans chaque gare faisaient l'objet d'attentes fortes des collectivités territoriales desservies. Or les premières ébauches de plan de transport de SNCF Mobilités, que le transporteur justifiait par la capacité supplémentaire offerte par les nouvelles rames Euroduplex et le niveau des redevances sur la nouvelle infrastructure, s'étaient établies très en deçà des attentes des collectivités, conduisant certaines à suspendre les versements de leur participation au projet. Dans ces conditions, le groupe SNCF a missionné M. Jean Auroux, ancien ministre, comme médiateur pour la définition de ce plan de transport. Le plan de transport proposé à l'issue de la mission Auroux, en juillet 2015, et des discussions complémentaires qui se sont tenues, avec l'ensemble des parties prenantes, jusqu'en avril 2016, repose ainsi sur 18,5 allers-retours TGV quotidiens « bolides », permettant, en semaine, une desserte selon les meilleurs temps de parcours entre Bordeaux et l'Île-de-France. Ils seront complétés par des trains assurant également la desserte des villes situées sur le parcours, comme Châtellerault, Saint-Pierre-des-Corps, Poitiers, Angoulême ou Libourne, portant à 27,5 allers-retours par jour au total le nombre de liaisons avec Paris et à 33,5 allers-retours par jour au total le nombre de liaisons avec l'Île-de-France. Ce plan de transport a été salué par la très grande majorité des collectivités desservies par la ligne nouvelle. Dans ce contexte, tous les éléments sont aujourd'hui réunis pour que le projet de LGV SEA Tours-Bordeaux soit, à sa mise en service, le 2 juillet 2017, avec près d'un mois d'avance sur la date contractuellement fixée, un véritable succès.