Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Mouiller
Question écrite N° 22943 au Ministère du logement
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Question soumise le 28 juillet 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 13675 posée le 13/11/2014 sous le titre : « Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.