Question soumise le 1er septembre 2016

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les inquiétudes des professionnels de l'orthophonie, des jeunes diplômés et des étudiants concernant l'évolution statutaire des orthophonistes.

Actuellement, les orthophonistes hospitaliers sont rémunérés sur la base d'un bac + 2 alors que parallèlement, les orthophonistes disposent désormais d'un diplôme bac + 5 (grade master).

Dans les prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés prendront leur retraite. Les orthophonistes hospitaliers délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études pour se tourner vers un exercice libéral de leur profession, ce qui risque de poser problème pour prendre en charge les patients avec des pathologies lourdes dans les meilleures conditions.

Ainsi dans les Vosges, certains hôpitaux et cliniques manquent de praticiens dans leurs services alors que les patients ont besoin d'un suivi urgent et régulier, en cas d'aphasie ou de dysphasie par exemple.

Or, il était prévu que, dans le cadre du chantier « parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par le ministère de la fonction publique, l'aspect statutaire serait traité en cohérence avec l'ensemble des évolutions envisagées pour les corps de la fonction publique.

Aussi, il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des étudiants, des jeunes diplômés et des orthophonistes en exercice tout en continuant à leur offrir la possibilité de choisir le mode d'exercice de leur métier – salarié ou libéral – et à garantir la qualité des soins pour l'ensemble de nos concitoyens.

Réponse émise le 6 avril 2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en termes de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le Gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs, le protocole sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € à 4 500 € bruts par an.