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Daniel Gremillet
Question écrite N° 23149 au Ministère du logement
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Question soumise le 8 septembre 2016
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question aura une réponse
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M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20412 posée le 03/03/2016 sous le titre : « Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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