Question soumise le 15 septembre 2016

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les aides publiques destinées aux travaux de désamiantage engagés par les propriétaires privés.

En France, les usages de l'amiante ont été interdits en 1997 et, dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis. Ce dispositif, intégré dans le code de la santé publique, consiste notamment à rendre les propriétaires responsables de la mise en œuvre de ces mesures.

Le ministère du logement et de l'habitat durable soutient les travaux des propriétaires de logement individuel souhaitant traiter l'amiante des matériaux, via des aides gérées et attribuées par l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

Toutefois, il existe un traitement différencié de ces aides selon les départements de France. Dans les Pyrénées-Atlantiques, les aides de l'ANAH sont en priorité versées pour des travaux de rénovation énergétique et d'isolation thermique. Les travaux de désamiantage ne font pas l'objet d'un financement spécifique, ce qui représente un frein important pour certains propriétaires à engager ce type de travaux.

Aussi souhaiterait-elle obtenir davantage de précisions quant à l'application des aides allouées aux opérations de désamiantage engagées par des propriétaires privés de logements individuels, aux niveaux national et local. Elle souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend soutenir et inciter davantage ce type de travaux par des aides plus conséquentes et ciblées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.