Question soumise le 15 septembre 2016

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M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).

Au nom de la lutte contre le bizutage, elle a manifesté l'intention de modifier ce décret afin de réduire l'influence des anciens élèves au sein du conseil d'administration.

Les pratiques de bizutage sont évidemment intolérables. Mais des rapports de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont révélé d'une part l'absence de faits condamnables au titre de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 à l'ENSAM, d'autre part les progrès en matière d'accueil des élèves par l'école, qui avait mis en œuvre toutes les recommandations de l'inspection.

En revanche, il lui fait part de l'étonnement et des inquiétudes que suscite son projet, et des graves conséquences qu'il engendrerait.

Une telle modification aurait pour effet de diminuer considérablement à la fois la part des industriels et la part des régions, au profit des représentants parisiens, mais aussi d'éliminer tous les industriels présidents de conseils des centres régionaux du conseil d'administration de l'école. Ceci représenterait donc l'abandon de sa légitimité industrielle et régionale.

Les centres régionaux ne participant plus à aucune instance décisionnelle, ils seront donc amenés à se dissoudre dans des ensembles encore flous, voire à disparaître.

La qualité de l'enseignement et de la recherche, le financement de l'ENSAM, sa contribution au développement industriel de notre pays pâtiront fortement de cette réforme.

L'engagement des 2 000 bénévoles, soit 200 équivalents temps plein, travaillant gracieusement dans de nombreuses activités de l'école, en vue de la valoriser, sera remis en cause. Leur absence se fera cruellement sentir.

La collecte de la taxe d'apprentissage auprès d'entreprises où exercent des anciens élèves (3 millions d'euros par an), l'offre de stages, et les contrats de recherche et développement (13 millions d'euros) qui proviennent d'anciens élèves souffriront également de cette décision. De même que les plusieurs millions d'euros annuels d'investissements dans les laboratoires, les résidences, l'accompagnement des élèves, les bourses et les prix.

Le projet de reconstruction des logements de la cité universitaire internationale de Paris (30 millions d'euros), avec une contribution des anciens élèves d'environ 7 millions d'euros, se verra menacé.

Enfin, au-delà de ces conséquences financières, très impressionnantes, c'est toute la « valeur ajoutée », la « survaleur », apportée à l'ENSAM par les anciens élèves qui sera détruite par la modification du décret statutaire.

Ils ont puissamment contribué à la capacité de l'école à fournir à la France les milliers d'ingénieurs et de docteurs dont son industrie a besoin. Ces professionnels de haut niveau sont indispensables pour préserver et développer notre excellence industrielle, notre capacité d'innovation.

Ils jouent un rôle irremplaçable pour permettre à l'ENSAM d'être et de demeurer au plus haut niveau, rôle dont il serait extrêmement préjudiciable de la priver.

Deux siècles d'histoire d'un engagement remarquable vont ainsi être balayés.

Il lui demande donc de lui indiquer les raisons qui motivent cette modification statutaire, mais aussi de bien vouloir suspendre ce projet et lancer une concertation approfondie avec l'ENSAM et les anciens élèves.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.