Question soumise le 29 septembre 2016

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité de la gestion de la lutte contre la prolifération du moustique tigre pour les collectivités territoriales.

Depuis 2004, le moustique tigre, vecteur potentiel de maladies graves telles la dengue, le chikungunya et le virus zika, s'est développé de manière continue en France métropolitaine au point d'être désormais implanté dans 30 départements, dont celui de Tarn-et-Garonne, classé au niveau 1 du plan de lutte contre la dissémination de ces maladies.

L'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), opérateur des collectivités territoriales estime que la lutte anti-vectorielle (LAV) est le seul moyen de lutter efficacement contre le développement du moustique tigre. Dans le cadre de ce dispositif, les compétences sont partagées : le préfet définit les zones de lutte contre les moustiques ainsi que les modalités de cette lutte, et ce sont les conseils départementaux qui les mettent en œuvre. Mais les maires, au titre de leurs pouvoirs de police générale et spéciale peuvent également mettre en place des mesures de lutte contre les moustiques (élimination des gîtes larvaires, traitement larvicide).

Les élus sont aujourd'hui régulièrement contactés par des industriels qui leur proposent des solutions pour empêcher le développement de ces nuisibles.

Or, si le recours à des insecticides conserve tout son sens et constitue un outil essentiel de la LAV, en France, seuls les produits contenant deux substances chimiques, le « Bti » ou la « deltaméthrine » peuvent être utilisés. Il s'agit là d'un enjeu de santé publique, et les élus ainsi que les opérateurs territoriaux de démoustication, s'ils ont conscience que la lutte anti-vectorielle ne se limite pas au seul usage de traitements chimiques, souhaiteraient, face à ces sollicitations, détenir des informations sanitaires plus complètes.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) devait remettre en 2016 un rapport portant sur l'identification de substances plus prometteuses pour développer de nouveaux produits alternatifs à ceux actuellement disponibles.

Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date ces informations seront disponibles.

Réponse émise le 26 janvier 2017

La direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur une recherche et une analyse des méthodes alternatives de lutte anti-moustiques par rapport à la lutte « chimique » via le recours à des insecticides. Cette saisine porte sur les bactéries Wolbachia, les champignons Beauvaria, la technique de l'insecte stérile, les techniques de captures massives, l'utilisation des films silicones ainsi que les céphalopodes. Le résultat de cette saisine, attendu à la fin du premier trimestre 2018, sera consultable sur le site Internet de l'ANSES. Les ministères chargés de l'environnement et de la santé attachent une grande importance à ces techniques alternatives et l'avis de l'ANSES devrait permettre de promouvoir les méthodes les plus prometteuses en fonction des contextes locaux tels que le climat ou les espèces de moustiques présentes.