Question soumise le 29 septembre 2016

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires (NAP).

La généralisation de la réforme des rythmes scolaires, depuis la rentrée scolaire 2014, a accru le besoin en personnel pour encadrer les enfants sur le temps périscolaires. Ainsi, les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaires. Elles peuvent choisir leur mise en place soit, dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), soit, dans le cadre d'autres modes d'accueil pouvant, dans ce cas précis, choisir elles-mêmes le taux d'encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenants.

Il ressort de cette généralisation que les maires des communes moyennes et plus particulièrement des communes rurales sont pénalisés. Certains maires considèrent que les règles de la fonction publique territoriale, notamment pour le recrutement de non-titulaires, ne sont pas adaptées dans le cas des nouvelles activités périscolaires. D'autres maires s'inquiètent de l'absence de prise en compte des diplômes culturels et artistiques dans les qualifications nécessaires pour l'encadrement des enfants dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Un autre problème soulevé par les communes concerne le risque de porosité entre les activités relevant de l'éducation nationale et celles relevant du temps périscolaire pris en charge par les communes et/ou les intercommunalités. Les maires sont vigilants quant à la décharge de certaines activités jugées comme moins fondamentales – sport ou éducations artistique et culturelle- sur le temps périscolaire dans le cadre de la continuité entre les différents temps de l'enfant.

Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les évolutions qui pourraient être données, d'une part, au statut de la fonction publique territoriale et d'autre part, aux taux de qualification dans la cadre des accueils de loisirs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.