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Françoise Férat
Question écrite N° 23445 au Ministère du logement
Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
Question soumise le 6 octobre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18232 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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