Question soumise le 13 octobre 2016

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa configuration actuelle.

Cette application est censée avertir rapidement les citoyens d'un danger majeur et donner des consignes à suivre.

En effet, ce dispositif cible uniquement les possesseurs d'un Iphone ou d'un smartphone sous Androïd qui auront téléchargé l'application. Elle n'est pas disponible pour Windows et, à ce jour, n'affiche que quelques 100 000 téléchargements.

Or, une alternative existe et qui a fait ses preuves dans plusieurs pays confrontés à des attentats ou à des catastrophes naturelles : la diffusion cellulaire. Il s'agit de la diffusion massive de SMS sur des zones géographiques précises, l'avantage de cette technologie étant qu'elle est compatible avec l'ensemble des téléphones mobiles et peut donc toucher la population d'utilisateurs la plus large.

Autre avantage : la diffusion cellulaire utilise des canaux spécifiques et prioritaires qui ne sont pas affectés par la congestion des réseaux en cas de pic de communication.

Le coût de l'application SAIP dépasse les 400 000 euros, ce qui est loin d'être négligeable pour un système qui présente des dysfonctionnements et qui ne cible que peu de personnes, induisant par là-même une forme de discrimination.

Aussi, compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les critères qui ont amené les responsables du ministère de l'intérieur à choisir une application mobile dédiée et demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer un dispositif d'alerte efficace à l'ensemble de la population.

Réponse émise le 2 mars 2017

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au développement de l'application mobile d'alerte des populations lancée le 8 juin 2016. Les travaux se poursuivent également pour faire évoluer l'application, en intégrant notamment les autres risques de sécurité civile. À ce jour, plus de 700 000 téléchargements ont été réalisés dont 58 % sur Apple store et 42 % sur Google Play. Les services de l'État se sont appuyés sur les conclusions d'un rapport inter inspections pour éclairer leur choix quant aux solutions à mettre en œuvre pour compléter le spectre de moyens d'alerte du système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Le choix de développer une application mobile s'est imposé au regard de l'étude des gains attendus de chacune des solutions alternatives, à savoir le cell-broadcast et le sms géolocalisé. Ces deux solutions n'ont pas été retenues du fait des nombreuses contraintes qu'elles présentent, lesquelles surpassent les bénéfices pouvant en être attendus. Ainsi, le cell-broadcast nécessiterait pour pouvoir être déployé en France, des investissements dont l'ampleur s'est révélée dissuasive. De plus, cette technologie n'est pas prise en charge par l'ensemble des opérateurs, et n'est à ce jour pas compatible avec la norme 4G. C'est pourquoi cette option n'a, comme en Suisse, pas été retenue. Le sms géolocalisé présente quant à lui des défauts d'ordre opérationnels. En effet, la diffusion massive de sms peut entraîner un ralentissement significatif du temps d'acheminement du message lié à la saturation des réseaux. Un tel ralentissement n'est pas acceptable dans le cadre de la diffusion d'une alerte. Par ailleurs, un sms géolocalisé ne se distingue pas d'un sms classique, et risquerait donc de ne pas être efficace en tant que vecteur d'alerte devant impérativement être reconnu comme tel. Enfin, pour être possible, la diffusion de sms nécessite la tenue d'un annuaire dynamique mettant à la disposition des pouvoirs publics les numéros de téléphone des personnes présentes sur une zone donnée, ce qui pourrait être vécu comme une intrusion dans la vie privée des destinataires et pourrait donc paraître attentatoire aux libertés individuelles. Enfin, le risque de diffusion de messages frauduleux achève d'écarter cette solution. Le choix du développement d'une application mobile s'est donc imposé. Le coût de l'application s'est élevé à 408 960 € TTC pour le développement et la mise à disposition de l'application. Pour porter un message d'alerte des pouvoirs publics, il n'a pas été possible de s'appuyer sur une application existante. Ces dernières ne pouvaient garantir aux utilisateurs l'absence de remontées de données personnelles, point crucial pour que l'application ne puisse pas être soupçonnée d'être un outil de surveillance déguisé du ministère de l'intérieur et faciliter ainsi son appropriation par le grand public. Le développement d'une application spécifique, dédiée au besoin propre de la DGSCGC et répondant à l'ensemble des critères de confidentialité et de sécurité en matière de sauvegarde de l'intégrité du dispositif s'est donc révélé nécessaire. Enfin, la géolocalisation reste une option, qui peut être remplacée par la définition de lieux favoris dont l'utilisateur souhaiterait recevoir les alertes en l'absence de géolocalisation. En tout état de cause, parmi les exigences fonctionnelles de cette application figure la nécessité d'une faible consommation de batterie. Néanmoins, le champ des technologies de téléphonie mobile étant très évolutif, l'administration s'attachera à réévaluer ses choix quand cela s'avérera nécessaire.