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Daniel Chasseing
Question écrite N° 23566 au Ministère de l'environnement
Situation des ouvrages de drainage
Question soumise le 20 octobre 2016
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur une des conséquences de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dans le domaine de l'agriculture : l'impossibilité pour les éleveurs d'entretenir, sur les pâtures, les ouvrages de drainage existant depuis toujours (drains, collecteurs et fossés d'écoulement). Or, si ceux-ci ne sont pas régulièrement entretenus, les prairies seront prochainement envahies par les joncs. Il lui demande donc si elle peut donner instruction à son administration de faire en sorte que la police de l'eau prenne en compte cet aspect de la situation des ouvrages de drainage.
Réponse
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