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Jean Louis Masson
Question écrite N° 23656 au Ministère de l'intérieur.
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
Question soumise le 20 octobre 2016
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22738 posée le 14/07/2016 sous le titre : « Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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