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Christophe-André Frassa
Question écrite N° 23897 au Ministère de l'économie
Novation de l'assurance vie
Question soumise le 10 novembre 2016
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question aura une réponse
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M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 17349 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Novation de l'assurance vie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.