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Christophe-André Frassa
Question écrite N° 23900 au Ministère de l'économie
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Question soumise le 10 novembre 2016
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question aura une réponse
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M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18591 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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