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Annick Billon
Question écrite N° 23982 au Ministère des affaires sociales
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Question soumise le 17 novembre 2016
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question aura une réponse
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Mme Annick Billon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22871 posée le 28/07/2016 sous le titre : « Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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