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Dominique Gillot
Question écrite N° 23988 au Ministère de la fonction


Statut des professeurs d'enseignement artistique

Question soumise le 17 novembre 2016

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Mme Dominique Gillot rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 22365 posée le 23/06/2016 sous le titre : « Statut des professeurs d'enseignement artistique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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