Question soumise le 1er décembre 2016

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des aliments de consommation courante et plus particulièrement dans des produits destinés aux enfants (bonbons, confiseries...).

Alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) classe le dioxyde de titane comme substance cancérogène, l'organisation non gouvernementale (ONG) « Agir pour l'Environnement » a révélé, en juin 2016, la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans quatre aliments de consommation courante.

Ces nanoparticules de dioxyde de titane sont notamment utilisées comme colorant blanc sous la forme de l'additif E171. Or celui-ci est particulièrement présent dans les produits destinés aux enfants (bonbons, confiseries...), population particulièrement sensible, à moyen et à long terme, aux effets toxiques de certains produits chimiques et autres perturbateurs endocriniens contenus dans l'alimentation industrielle.

Ce sont ainsi plusieurs centaines d'aliments potentiellement nocifs pour la santé qui figurent sur les étalages des supermarchés sans que la présence de ces nanoparticules ne soit mentionnée sur les emballages, en contradiction avec la réglementation européenne.

En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la présence de nanoparticules dans les aliments et dans l'attente de la mise en œuvre de mesures efficaces, s'il envisage de contraindre les industriels à satisfaire à leur devoir d'information du consommateur en les obligeant à faire figurer sur l'emballage de leurs produits la présence de nanoparticules de dioxyde de titane.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.