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Michel Amiel
Question écrite N° 24170 au Ministère de la justice.
Reconduction des juges de proximité
Question soumise le 1er décembre 2016
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question aura une réponse
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M. Michel Amiel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18723 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Reconduction des juges de proximité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.