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Daniel Chasseing
Question écrite N° 24207 au Ministère de l'aménagement du territoire
Réforme des zones de revitalisation rurale
Question soumise le 8 décembre 2016
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien d'actualité et, dans l'affirmative, quelle en est la philosophie.
Réponse
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