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Alain Fouché
Question écrite N° 24285 au Secrétariat d'État
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
Question soumise le 8 décembre 2016
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M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question N° 21579 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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