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Brigitte Micouleau
Question écrite N° 24404 au Ministère de la justice.
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
Question soumise le 15 décembre 2016
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question aura une réponse
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Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 23383 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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