Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 24488 au Ministère de l'économie
Recouvrement des créances des collectivités
Question soumise le 22 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 19120 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Recouvrement des créances des collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.