Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 24834 au Secrétariat d'État
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
Question soumise le 26 janvier 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Richard Yung rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question N° 20410 posée le 03/03/2016 sous le titre : « Clarification du régime fiscal des agents de droit local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.