Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 24835 au Secrétariat d'État
Passeports pour les Français établis hors de France
Question soumise le 26 janvier 2017
M. Richard Yung rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 21967 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Passeports pour les Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 11 mai 2017
À la suite de la publication du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports et permettant notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France, l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place un système de gestion et de suivi de l'envoi des titres répondant aux critères essentiels de sécurité et de traçabilité. Ce système a été testé avec succès puis livré au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) en octobre 2016. Il a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et est prêt à être déployé. L'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et du développement international fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires 38 pays concernés (États membres de l'Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse) et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport a été publié au Journal officiel le 27 avril 2017 ; une expérimentation sera lancée dès le mois de mai dans trois pays (Espagne, Japon et Suisse), avant généralisation à l'ensemble des pays concernés à l'automne 2017.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.