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Hervé Maurey
Question écrite N° 25343 au Ministère de l'intérieur.
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
Question soumise le 2 mars 2017
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23930 posée le 17/11/2016 sous le titre : « Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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