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Christian Cambon
Question écrite N° 25350 au Ministère de l'aménagement du territoire
Fermeture des voies sur berges à Paris
Question soumise le 2 mars 2017
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 22425 posée le 23/06/2016 sous le titre : « Fermeture des voies sur berges à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 11 mai 2017
À la suite de la piétonnisation de la rive gauche de la Seine, entre le Pont Royal et le Pont de l'Alma, la maire de Paris a lancé en mai 2015 le second volet de son plan d'aménagement des berges de la Seine, visant à lutter contre la pollution et à améliorer la qualité de vie et l'attractivité de Paris. C'est dans ce cadre que le Conseil de Paris a adopté, le 26 septembre 2016, une délibération portant déclaration de l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de Seine visant à fermer à la circulation et donc à piétonniser une partie de la rive droite des berges sur une longueur de 3,3 km, entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri IV. Cette décision relève de la compétence du maire de Paris, en application des dispositions de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, après avis conforme du préfet de police. En l'espèce, le préfet de police a émis un avis favorable au projet de piétonnisation de la rive droite des voies sur berges, assorti d'une obligation de mesure, sur une période de six mois, de l'impact sur la circulation dans Paris et sa région et sur les niveaux de pollution et de nuisances sonores. Il a également demandé le maintien permanent d'une voie de circulation pour les véhicules de secours et d'intervention. À l'issue de cette période d'observations de six mois, un comité de suivi technique rendra ses conclusions sur les effets de la piétonnisation et pourra formuler à l'attention du maire de Paris des propositions d'adaptation. Ce comité technique est composé de représentants des organismes de contrôle de la qualité de l'air et du bruit, de représentants de la Ville de Paris, de la région, de la métropole du Grand Paris, des départements d'Ile-de-France, d'acteurs économiques et d'usagers. Afin de nourrir les travaux de ce comité, le préfet de police et la maire de Paris adressent à ses membres des points réguliers sur l'état de la circulation. De manière plus générale, s'agissant de la répartition des pouvoirs en matière de circulation à Paris, la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a modifié l'organisation de la police de la circulation et du stationnement afin de la rapprocher du droit commun, qui confie cette police au maire. Tout en renforçant les pouvoirs du maire de Paris en la matière, notamment en lui confiant une partie plus importante de la police de la circulation, par exemple lors des manifestations festives, sportives et culturelles non itinérantes, le Gouvernement a veillé à ce que le préfet de police dispose d'un pouvoir de prescription sur les projets d'aménagement de voirie engagés par la mairie de Paris sur les axes dits « essentiels à la sécurité à Paris et au bon fonctionnement des pouvoirs publics », dont le périmètre est légèrement plus étendu que celui sur lequel l'avis conforme du préfet de police est aujourd'hui requis. Ce pouvoir de prescription vise notamment à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de secours.
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