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François Marc
Question écrite N° 25472 au Ministère de l'économie


Champ d'application des contrats à impact social

Question soumise le 16 mars 2017

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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 21085 posée le 07/04/2016 sous le titre : « Champ d'application des contrats à impact social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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