Question soumise le 4 mai 2017

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.

Cet arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.

Les collectionneurs de motos anciennes s'inquiètent du coût relatif à l'application de cette mesure.

Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures d'exception pour permettre aux collectionneurs de motos anciennes de poursuivre leur loisir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.