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François Bonhomme
Question écrite N° 25798 au Ministère de l'aménagement du territoire
Fusions de communes
Question soumise le 4 mai 2017
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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fusions de communes prévues pour simplifier le mille-feuille administratif français.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle enregistrées notamment à travers les fusions de services municipaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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