Question soumise le 25 mai 2017

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les conséquences pour les entreprises de l'abandon du dispositif du suramortissement fiscal.

Le Gouvernement a en effet mis fin à ce dispositif qui devait initialement se poursuivre jusqu'à la fin de 2017. Il permettait aux entreprises de déduire de leur bénéfice fiscal 40 % des sommes engagées sur des investissements productifs. Elles ont ainsi pu rattraper une partie de leur retard en termes de robotisation. L'année 2016 a représenté la plus forte progression de leurs investissements productifs depuis 2011 : les ventes de machines-outils ont augmenté de 6,1 % en 2016 et celles de fournitures et équipements industriels de 5,4 %.

Or, depuis fin avril, seules les entreprises qui ont versé au moins 10 % d'acompte sur leurs achats pourront en déduire les sommes de leurs impôts, et ce à condition qu'elles acquièrent le bien dans les vingt-trois mois.

Alors que le retard français en termes de modernisation de nos outils de production n'est pas comblé, cette mesure ciblée a commencé à produire des effets structurels.

Aussi, il souhaite connaître les raisons qui ont poussé le Gouvernement à revenir sur ce dispositif ainsi que les mesures d'accompagnement prévues en faveur de l'investissement productif de nos entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.