Question soumise le 13 juillet 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la lutte contre le travail dissimulé.

Selon le rapport annuel de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), près d'un quart des plateformes logistiques contrôlées aléatoirement par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en 2016 ont pratiqué le travail dissimulé : la fraude concernerait 23,6 % des plateformes et 9 % des salariés, selon l'organisme.

Le secteur du bâtiment est également particulièrement touché puisqu'il représente à lui seul 51,2 % des redressements prononcés en 2016. Toutefois, d'autres secteurs sont également impactés tels que les services administratifs, l'hôtellerie, la restauration ou encore l'industrie.

Alors que la hausse du travail dissimulé et les redressements en découlant sont en constante augmentation depuis 2009, avec un montant record de 555 millions d'euros de pénalités cumulées rien que pour 2016, elle lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour enrayer ce phénomène et encourager les entreprises à respecter le code du travail dans l'ensemble des secteurs professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.