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François Bonhomme
Question écrite N° 414 au Ministère de la cohésion des
Fusions des communes
Question soumise le 13 juillet 2017
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question aura une réponse
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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fusions de communes prévues pour simplifier le mille-feuille administratif français.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle enregistrées notamment à travers les fusions de services municipaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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