Question soumise le 27 juillet 2017

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de la sécurisation des universités qui, pour l'année 2016, devrait être assuré par une exonération du versement de la cotisation au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

L'annonce faite devant les présidents d'universités d'avoir dégagé 30 millions d'euros pour renforcer la sécurité des établissements d'enseignement supérieur est inquiétante pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

En effet, depuis le passage à l'autonomie des universités, les établissements ne respectant pas l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leurs effectifs doivent, en effet, contribuer chaque année à ce fonds. Pour l'année 2015, un taux dérogatoire leur permettait de ne payer qu'un tiers de l'amende due. Cette amende était toutefois exigée dans sa globalité pour 2016. Avec cette annonce, la dérogation en cours est prolongée d'une année supplémentaire.

Consécutivement aux attentats de Charlie Hebdo, du 13 novembre 2015 et de l'attentat perpétré à Nice,les établissements d'enseignement supérieur sont certes confrontés au défi de la sécurité sur leur campus en devant s'adapter aux exigences sécuritaires imposées par les circonstances. Les mesures prises sont nombreuses et coûteuses. Si notre jeunesse doit être protégée, la politique d'emploi en faveur des personnes en situation de handicap ne peut, néanmoins, en aucune façon être la variable d'ajustement des autres politiques publiques.

Aussi, il souhaiterait connaître, d'une part, l'impact que cette exonération a pu avoir eu sur l'insertion des personnes en situation de handicap au sein des grands établissements lors de l'année qui vient de s'écouler et, d'autre part, quelles sont les autres mesures que le Gouvernement a expertisées pour dégager des moyens supplémentaires visant à mettre en place des dispositifs permettant de faire face à la menace d'attentat persistante évitant ainsi de faire appel à ce fonds.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.