Question soumise le 27 juillet 2017

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale.

Alors qu'un accord franco-allemand de 2010 permet aux « enfants de la guerre », issus de l'union de femmes françaises et de soldats de la Wehrmacht, d'obtenir dans des conditions considérablement simplifiées, la nationalité allemande, il n'est, à l'inverse, rien prévu pour les enfants français de soldats américains.

En effet, les conditions de droit commun d'obtention de la nationalité américaine ne tiennent absolument pas compte de la situation singulière des enfants de soldats. Plus particulièrement, il n'est fait aucun cas des difficultés que rencontrent ces enfants, septuagénaires pour la plupart aujourd'hui, quant à l'établissement de la preuve de leur filiation.

En conséquence, elle lui demande si, comme cela a été fait vis-à-vis de l'Allemagne, il envisage d'entamer des négociations avec les autorités américaines afin de faciliter l'obtention de la nationalité américaine pour les enfants de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale.

Réponse émise le 4 janvier 2018

Le cas des enfants de soldats américains déployés en France durant la Seconde Guerre mondiale n'est pour l'heure pas pris en compte dans le droit américain. Celui-ci encadre de façon très stricte la transmission de la nationalité, notamment en ce qui concerne les enfants nés à l'étranger d'au moins un parent américain, où la citoyenneté s'acquiert par le lien du sang ou à travers la naturalisation. Les autorités américaines n'envisagent pas de conclure des accords bilatéraux similaires à celui que la France a avec l'Allemagne, compte tenu notamment du faible nombre de demandes individuelles qui leur seraient parvenues. Sensible aux situations que lui ont exposées M. Georges et Mme Bilger par lettre en 2015, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a entrepris une série de démarches auprès des autorités américaines pour que celles-ci veuillent bien recevoir nos deux concitoyens et prendre en compte leurs cas particuliers. C'est ainsi que l'ambassade des États-Unis à Paris a étudié ces demandes et que le consulat des États-Unis à Paris a reçu M. Georges pour qu'il puisse faire valoir le caractère exceptionnel de sa situation. Par la suite, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a sollicité le département d'État américain sur ces cas spécifiques. En juillet 2017, le département d'État a indiqué que les requêtes de M. Georges et Mme Bilger, par leur caractère exceptionnel, feraient l'objet d'un examen spécifique par ses services juridiques, qui ont été saisis en conséquence. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ne manquera pas d'informer M. Georges et Mme Bilger des suites que l'administration américaine réservera à leur demande.