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Daniel Chasseing
Question écrite N° 995 au Ministère de la transition
Situation des plans d'eaux limousins
Question soumise le 10 août 2017
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures concernant les régularisations et renouvellements d'autorisation des plans d'eau, en particulier les étangs, nombreux dans le département de la Corrèze, comme dans l'ensemble de l'ancienne région Limousin. Celles-ci, en effet, concernant les barrages, siphons, moines et autres, semblent beaucoup trop contraignantes aux propriétaires d'étangs qui, tout en étant parfaitement conscients de l'enjeu environnemental, les vivent surtout comme des contraintes excessives, en particulier financières. Il lui demande s'il est possible d'assouplir ces directives en tenant compte de la situation spécifique de chaque plan d'eau et éviter ainsi la multiplication des recours, devenue inévitable en raison de cette surcharge de contraintes.
Réponse
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