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Daniel Chasseing
Question écrite N° 998 au Ministère de l'intérieur.
Evolution négative des finances locales
Question soumise le 10 août 2017
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le problème posé par l'évolution négative des finances locales, dans les petites ou très petites communes. Si les maires, en effet, peuvent prendre l'initiative de réduire les dépenses de fonctionnement (économies sur l'éclairage public et rationalisation des dépenses courantes), il leur est difficilement possible de réduire les charges fixes (électricité, maintenance, réparations, personnels) qui, en règle générale, augmentent de 2 % par an, et ce, sans compter le coût des services au public que leurs administrés attendent d'eux (accueil de loisirs sans hébergement, micro-crèches, bibliothèques, subventions aux associations, etc.). La baisse drastique des dotations empêchera donc, inévitablement, dans les années qui suivent, les communes rurales d'avoir un budget en équilibre, même avec une gestion prudente et raisonnable. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner l'opinion du Gouvernement sur cette question, essentielle à l'avenir de notre démocratie, dans la mesure où les communes constituent le filet de sécurité qui sert de baser à la République.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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