Question soumise le 7 septembre 2017

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du centre d'apprentis d'Auteuil à Audaux, commune rurale béarnaise des Pyrénées-Atlantiques.

Depuis soixante-dix ans, la commune a à cœur d'accueillir ce centre d'apprentis, qui accompagne et forme plus de 110 jeunes collégiens et lycéens en difficulté afin de faciliter leur insertion dans la société.

Cette tradition d'accueil tient au caractère exceptionnel du site : un magnifique château du 16ème siècle, en plein cœur du Béarn, entouré d'un parc arboré de neuf hectares avec vue sur les Pyrénées !

Un cadre de vie et un environnement privilégiés, choisis initialement pour le bien être de ces jeunes en difficulté…pourtant remis en cause et considéré aujourd'hui comme un handicap majeur par la direction du centre !

En effet, les élus du territoire ont appris avec stupéfaction que le gestionnaire, la fondation des apprentis d'Auteuil reconnue d'utilité publique, avait décidé de relocaliser le centre dans le pôle urbain de Pau pour la rentrée 2018.

Cette relocalisation a été principalement motivée par le besoin de rapprochement d'un centre de vie économique et culturel, rompant avec l'isolement géographique constaté sur le site actuel, en zone rurale.

Cette décision met aujourd'hui en alerte tout un territoire, avec en premier lieu la menace de suppression des 80 emplois existants dont 41 postes de personnels enseignant. À celle-ci s'ajoute « l'effet domino » de désertification des services et activités économiques locales tant redouté par les élus ruraux lorsqu'un établissement de cette envergure et ancré historiquement dans le territoire ferme ses portes.

Au-delà des craintes légitimement exprimées par les élus, c'est aussi une certaine incompréhension et de la colère qui les animent, quant aux motifs avancés pour justifier cette relocalisation… ces motifs opposent une fois de plus la qualité de vie en milieu rural et en milieu urbain !

Pour ces raisons, elle souhaiterait connaître sa position sur cette situation, qui met à mal tout un bassin de vie rural des Pyrénées-Atlantiques. Elle souhaiterait également savoir s'il entend intervenir sur ce type de dossier, lorsqu'il compromet et met en péril le développement économique et social d'un territoire rural.

Réponse émise le 23 novembre 2017

Lorsqu'un établissement scolaire privé associé par contrat au service public de l'éducation souhaite changer de localisation, l'État doit au préalable vérifier que ce changement va effectivement répondre au besoin scolaire ayant justifié la passation du contrat d'association. S'agissant de l'établissement d'Audaux, l'État doit évaluer si, pour les élèves en difficulté qui y sont accueillis, le maintien sur son site actuel présente plus d'intérêts que son rapprochement d'un centre de vie économique et culturel. Cette vérification implique, notamment, de recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs de terrain et en particulier des personnels de l'établissement et des élus locaux. La décision d'accepter que l'établissement se relocalise en demeurant associé au service public de l'éducation nationale revient au préfet, après une instruction menée en lien avec l'autorité académique, conformément à l'article R. 442 61 du code de l'éducation. Il est important de souligner que l'ensemble des services de l'État sont pleinement mobilisés sur cette situation.