Question soumise le 21 septembre 2017

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences directes des baisses successives des dotations de l'État sur les investissements publics locaux et par voie de conséquence sur l'attractivité de notre territoire.

En trois ans, la baisse des dotations aux collectivités territoriales a entraîné une baisse de 23 milliards d'euros des investissements publics.

Ainsi, la dernière coupe budgétaire décidée au lendemain de la tenue de la conférence nationale des territoires au Sénat le 17 juillet dernier, porte sur une annulation de crédits de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 300 millions en 2017.

Sur ces 300 millions d'euros, 261,4 millions sont pris sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » et viennent donc directement impacter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL). Ces économies qui représentent 11% des crédits prévus auront un impact immédiat sur l'investissement public local.

Ce sont surtout les petites communes rurales qui sont affectées par ces diminutions, mais aussi les collectivités urbaines puisque la politique de la ville dans les quartiers urbains prioritaire va être amputée de 84 millions d'euros.

La conséquence directe en est la dégradation des infrastructures et des bâtiments avec également un impact négatif sur l'emploi local dans les entreprises de BTP.

Alors que certaines subventions ont d'ores et déjà été notifiées par les préfectures, il souhaite connaître la position du gouvernement sur ce dernier point et savoir si ces crédits seront effectivement garantis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.