Question soumise le 28 septembre 2017

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la demande de prolongation des contrats des concessions hydrauliques des vallées du Lot et de la Truyère.

La France dispose d'un patrimoine hydro-électrique remarquable, parmi les premiers au plan européen, principalement construit au siècle dernier. Il s'agit là d'une source d'énergie renouvelable – de loin la première aujourd'hui - compétitive et fiable qui constitue un atout pour notre pays et qui a besoin d'être soutenue.

Cette énergie est parfaitement complémentaire des énergies éolienne et solaire qui sont en plein essor ; elle constitue même, grâce à sa grande flexibilité, un puissant levier pour leur développement en facilitant leur intégration dans le système électrique.

Ces qualités ont été soulignées par la programmation pluri-annuelle de l'énergie publiée il y a un an. La transition énergétique qui s'ouvre offre donc l'opportunité d'une relance des investissements dans cette filière d'excellence française qui n'a plus connu de développement majeur depuis plus de trente ans.

Ces possibilités existent sur les vallées du Lot et de la Truyère qui hébergent l'un des principaux complexes hydro-électriques français. Le précédent gouvernement a transmis à cet effet à la Commission européenne un dossier proposant d'y réaliser des investissements d'ampleur ; ils seraient lancés en contrepartie d'une prolongation des contrats des concessions hydrauliques concernées, comme le permet la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les élus de ces territoires soutiennent fortement ce dossier.

Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant au lancement de ce projet, à même de répondre aux défis de la transition énergétique, de dynamiser nos savoir-faire industriels et de soutenir l'économie des territoires ruraux où sont localisées ces installations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.