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Christophe-André Frassa
Question écrite N° 1402 au Ministère de l'intérieur.
Permis de conduire français en Angola
Question soumise le 28 septembre 2017
M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les difficultés que rencontrent les ressortissants français résidant en Angola concernant l'obtention du permis de conduire angolais. Il lui indique qu'il est impossible pour un Français d'échanger son permis de conduire contre un permis de conduire angolais, contrairement à ce qui se pratique dans de très nombreux pays. Il lui précise que les autorités angolaises imposent aux ressortissants français résidant en Angola de repasser l'intégralité des épreuves en vue de l'obtention du permis de conduire angolais, à savoir les épreuves de conduite, du code de la route et de mécanique. Il lui précise également que la plupart des ressortissants des autres États de l'Union européenne ainsi que ceux de pays tiers, comme les États-Unis et la Chine, et de pays africains ne sont pas soumis à cette mesure ; qu'il leur suffit de fournir une copie de leur permis de conduire, de leur passeport contenant le visa de séjour, leur permis de travail et après une prise d'empreintes digitales et l'acquittement d'une somme de 1 840 kwanzas, leur permis de conduire est échangé contre un permis de conduire angolais. Il souligne que cette situation, qui pénalise lourdement nos compatriotes résidant en Angola, avait été portée à la connaissance du Président de la République lors de sa visite officielle à Luanda en 2015. Il lui demande, en conséquence, si des contacts ont été pris entre le gouvernement français et les autorités angolaises afin de trouver une solution à cette situation.
Réponse émise le 26 octobre 2017
La France n'ayant pas conclu d'accord d'échange des permis de conduire avec l'Angola, les détenteurs de permis de conduire français sont donc soumis au droit commun angolais. La législation angolaise prévoit que les ressortissants étrangers ne peuvent conduire que trois mois en Angola avant d'effectuer les formalités du permis de conduire angolais. Le droit angolais exige la conclusion d'un accord bilatéral de reconnaissance des permis des deux pays pour permettre une reconnaissance et un échange des permis. Conscient des difficultés rencontrées par la communauté française en Angola, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec le ministère de l'intérieur, va étudier la possibilité de négocier un accord de reconnaissance et d'échange des permis de conduire.
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