Question soumise le 5 octobre 2017

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M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la filière agricole. En effet, la Commission européenne va se prononcer prochainement sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour une période de dix ans alors que le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé son opposition à cette nouvelle homologation.

Les résultats des études sur les risques sanitaires liés à la molécule et plus encore à ses adjuvants ne rendent pas des conclusions unanimes, en raison probablement des conditions expérimentales différentes.

Si la toxicité potentielle exige la prudence, interdire l'usage du glyphosate sans alternative satisfaisante à ce jour aurait des conséquences lourdes pour les agriculteurs qui seraient confrontés à une augmentation des coûts de production, une baisse de rendements et de rentabilité pour de nombreuses exploitations, ce qui n'est pas acceptable dans un contexte déjà difficile pour la filière.

En conséquence, il lui demande comment il compte œuvrer dans les négociations pour concilier les intérêts des agriculteurs, les enjeux sanitaires et écologiques.

Il lui demande quelles mesures d'accompagnement il compte mettre en œuvre pour favoriser le nécessaire développement par les laboratoires de produits alternatifs performants et, enfin, quelles solutions techniques pourraient être apportées aux agriculteurs si l'utilisation du glyphosate devait être unilatéralement proscrite en France, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs français par rapport à leurs homologues européens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.