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Marie-Noëlle Lienemann
Question écrite N° 1599 au Ministère de l'action
Amende Apple
Question soumise le 12 octobre 2017
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question aura une réponse
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Mme Marie-Noëlle Lienemann rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 626 posée le 20/07/2017 sous le titre : « Amende Apple », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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