Question soumise le 19 octobre 2017

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le décret du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire, sur le décret du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, et sur l'arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.

Les motards s'inquiètent de ces mesures qui sont prises à leur égard, et souhaitent qu'il y ait une réelle concertation afin de lutter, avec toutes les parties prenantes, contre les problèmes de pollution dans les villes, contre l'accidentalité et la mortalité.

Les motards partagent les objectifs du Gouvernement : diminuer la pollution, lutter contre l'accidentalité et la mortalité, améliorer les infrastructures routières, mais regrettent la méthode employée.

Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.