Question soumise le 19 octobre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la brutale coupe budgétaire pour les bailleurs sociaux.

Le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018 prévoit une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 1,7 milliard d'euros qui serait « compensée » par une diminution des seuls loyers du parc social. Si cette mesure venait à être adoptée, les capacités d'investissement des organismes de logement social dans l'Oise seraient remises en cause. Une baisse de 60 euros par mois des quittances des locataires bénéficiant de l'APL engendrerait, dans le département, une réduction des travaux d'entretien, d'amélioration et de construction d'un montant de 104 millions d'euros. Les incidences sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) seraient inévitables. L'ensemble des locataires des parcs immobiliers seraient perdants au niveau de la qualité de vie, faute d'investissements suffisants.

Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir sur la baisse des APL qui ne présente que des inconvénients pour toutes les parties concernées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.