Question soumise le 9 novembre 2017

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'avenir de notre modèle de versement des allocations familiales.

En effet, le Gouvernement semble envisager d'abolir définitivement le principe de l'universalité des allocations familiales, en supprimant tout versement pour les Français dits « aisés », sans pour autant définir précisément de plafond de ressources. Pourtant, ce principe consacré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, déjà remis en cause par la précédente majorité, ne s'inscrit pas dans une logique redistributive mais bien dans une logique d'encouragement de la natalité. Une telle décision serait un coup brutal porté à notre contrat social, puisqu'un certain nombre de nos compatriotes s'acquitteraient de diverses contributions fiscales et sociales sans jamais rien recevoir en retour.

Il souhaite savoir si le Gouvernement compte bien exclure une partie des Français du bénéfice des allocations familiales et, en cas de réponse positive, il lui demande de lui préciser quel serait le plafond de ressources retenu.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.