Question soumise le 16 novembre 2017

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les « rodéos » de deux-roues et de quads.

Élus locaux et habitants des métropoles comme des communes situées en milieu péri-urbain ou rural ne cessent, à juste titre, de faire part de leur exaspération face à ce phénomène récurrent, voire en augmentation, générant des nuisances sonores, mais également un réel sentiment d'insécurité pour les riverains et autres usagers de l'espace public. Ce type d'agissements a même déjà été dans notre pays à l'origine de véritables drames se soldant par des décès.

À Toulouse, la police nationale (Direction départementale de la sécurité publique – DDSP), placée sous l'autorité du préfet et rattachée au ministère de l'intérieur, à qui il appartient d'assurer la sécurité des personnes et des biens, avoue se trouver dépourvue devant ce fléau.

En effet, en l'état actuel du droit, les forces de l'ordre ne peuvent que dresser des contraventions en cas de non-port du casque, circulation sur trottoir ou piste cyclable, non respect de la signalisation routière (cédez le passage, stop ou feux rouges, etc). Cependant l'interpellation des conducteurs en infraction s'avère extrêmement difficile pour les agents, car toute course-poursuite présente un risque élevé d'accident pour le conducteur, les forces de l'ordre, mais également pour la population présente dans l'espace public à ce moment-là, à tel point que certains syndicats de policiers évoquent même des notes de service interdisant purement et simplement toute poursuite de véhicule.

Par ailleurs, même dans les cas où des individus peuvent être identifiés, notamment grâce à la vidéo-protection, il est aujourd'hui impossible de les interpeller a posteriori car leurs agissements ne relèvent que de la contravention.

Il est à noter que si ces faits pouvaient être requalifiés en délit, les forces de l'ordre auraient alors la possibilité d'interpeller les conducteurs et leurs complices chez eux, sans les risques liés à une course-poursuite en flagrance.

Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour durcir l'arsenal répressif face à ces phénomènes de rodéos et enfin permettre à nos forces de l'ordre de disposer de moyens juridiques renforcés et efficaces pour combattre ces agissements inacceptables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.