Question soumise le 16 novembre 2017

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé.

Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière a entériné le reclassement salarial à bac + 3 pour des professionnels de santé titulaires d'un diplôme bac + 5. La baisse de rémunération occasionnée entraîne un manque d'attractivité flagrant et un véritable risque de disparition de postes. Or, les besoins en soins progressent et le risque d'une pénurie d'orthophonistes dans les établissements de soin est une réalité.

Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour assurer à la profession une rémunération au niveau du diplôme nécessaire à l'exercice de la profession d'orthophoniste.

Réponse émise le 30 novembre 2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.