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Daniel Chasseing
Question écrite N° 2109 au Ministère de la justice.
Situation des pères divorcés
Question soumise le 23 novembre 2017
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des hommes divorcés avec enfants qui se trouvent souvent dans un état de grande difficulté et parfois même de détresse, dès lors que le jugement de divorce les contraint à verser une pension alimentaire, à loger et nourrir les enfants lors des gardes qui leur sont accordés, à assurer leurs vacances et à fournir tout ce dont ils ont besoin, ce qui est tout à fait normal, mais sans bénéficier des réductions fiscales propres aux couples avec enfants, ce qui l'est moins. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si des études ont été menées sur la situation financière des hommes divorcés ayant en charge un ou des enfants et ne bénéficiant pas de salaires importants, et si le gouvernement entend réviser la réglementation les concernant, en particulier leur statut fiscal, afin d'instaurer un peu plus de justice en leur faveur.
Réponse
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