Question soumise le 30 novembre 2017

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le site de « Stocamine » à Wittelsheim dans le Haut-Rhin et, plus particulièrement, sur la survenance d'un nouveau rebondissement dans le cadre du processus de fermeture du site de stockage souterrain de déchets non radioactifs.

Après la publication de plusieurs rapports et la conduite de plusieurs enquêtes publiques, toutes faisant état du risque de pollution de la nappe phréatique dû à un ennoyage progressif des galeries, les autorités ont finalement arrêté un scénario combinant déstockage d'une partie des déchets et confinement d'une autre, à l'aide de barrages à la bentonite.

Alors que la mise en œuvre de la première phase de ce scénario touche à sa fin, avec le déstockage suivi du restockage en Allemagne de 95 % des déchets mercuriels (soit 2270 tonnes de déchets sur les 44 000 originellement enfouis) un nouvel évènement est venu aggraver les inquiétudes des populations concernées quant à une pollution éventuelle de la nappe phréatique.

L'association « Destocamine » rapporte que 200 fûts de déchets toxiques auraient été refusés par la mine allemande de Sondershausen où ils devaient être (re)stockés, en raison du « non-respect du cahier des charges ».

Parlant d'un « nouveau scandale », l'association émet des doutes sur la nature des déchets qui sont sur le point d'être scellés de manière définitive sur le site de Wittelsheim.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir apporter des précisions quant à la nature et à la portée de cet évènement et si celui-ci l'amène à remettre en cause le scénario de fermeture en cours, en suspendant notamment la procédure de confinement de déchets, dont la nature semble, aujourd'hui, ne pas être clairement établie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.